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Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: MASSIN, Isabelle

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  • Trois dispositifs de responsabilisation parentale dans le cadre de la prévention de la délinquance
    • MASSIN, Isabelle
    • LACAZE, Didier
    • LAFFARGUE, Bruno
    • MESSIAS, Bernard
    • MIRAUX, Jean-Luc
    • MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
    • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
    • INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)
    Rapport: nov. 2011 Mise en ligne: févr. 2012 Affaire n°007479-05
  • Le droit au logement opposable
    • CARTIGNY, Jacques
    • MASSIN, Isabelle
    • PREVOT, Marc
    • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
    Rapport: janv. 2007 Mise en ligne: août 2008 Affaire n°004825-01